Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Nîmes du 17 avril 2026 dans un litige commercial opposant la Banque Populaire Méditerranée à plusieurs parties dont la SARL SPIDEP en liquidation judiciaire. L'affaire impl...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 24/02358 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIKR
NR
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
27 juin 2024
RG:2024009732
S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
C/
SARL SPIDEP
S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT
Société HOIST FINANCE AB
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
4ème chambre commerciale
ARRÊT DU 17 AVRIL 2026
Décision déférée à la cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 27 Juin...
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