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Ce document est un compte rendu administratif du Sénat français listant les réunions et la composition des commissions parlementaires lors de la session extraordinaire de juillet 2026. Il recense les ...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session extraordinaire 2025-2026
Réunions
Jeudi 9 juillet 2026
Commission des finances
À 9 heures
(Salle de la commission)
1° Contrôle budgétaire - communication de M. Emmanuel Capus, rapporteur spécial, sur la régulation du compte personnel de formation
2° Contrôle budgétaire - communication de M. Jean-Marie Mizzon, rapporteur spécial, sur le nouveau système de ressources propres de l'Union européenne
3° Questions diverses.
Membres présents
Commission des affaires économiques
Séance d...
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