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Cet arrêt de la Cour d'appel de Besançon du 16 juin 2026 concerne une action en responsabilité civile professionnelle engagée par une SCI contre un avocat (Maître [Q]) et sa structure d'exercice. Le l...
Texte officiel (extrait)
MW/LLL EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE
DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° de rôle : N° RG 25/00868 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5EG
COUR D'APPEL DE BESANÇON
1ère chambre civile et commerciale
ARRÊT DU 16 JUIN 2026
Décision déférée à la Cour : jugement du 30 avril 2025 - RG N°22/00834 - TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]
Code affaire : 63B - Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de...
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