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Extension d'un avenant à la convention collective nationale de la métallurgie du 31 mars 2026, rendant ses dispositions obligatoires pour tous les employeurs et salariés du secteur métallurgique à com...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2022 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant du 31 mars 2026, à la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 ;
Vu la demande d'exte...
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