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La vice-présidente du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) organise les délégations de signature internes à compter du 15 juin 2026, en remplacement de la...
Texte officiel (extrait)
La vice-présidente du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2022-1637 du 23 décembre 2022 relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2022 relatif à l'organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces...
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