Journal Officiel du 20 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 20/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 20 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 20/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Grenoble a rendu le 3 septembre 2026 un arrêt dans un litige prud'homal opposant Mme [G] [U] à la SA [1] (La Poste). Salariée depuis 1991, elle a été licenciée pour cause réelle et ...
C5


N° RG 24/00467


N° Portalis DBVM-V-B7I-MDPC





























































AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


COUR D'APPEL DE GRENOBLE


CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE

ARRÊT DU JEUDI 03 SEPTEMBRE 2026



Appel d'une décision (N° RG F 21/00105)

rendue par le conseil de prud'hommes - formation de départage de Gap

en date du 28 décembre 2023

suivant déclaration d'appel du 24 janvier 2024



APPELANTE :


Madame [G] [U]

[Adresse 1]

[Localité 1]


représentée...

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