Journal Officiel du 14 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 11 août 2026 nomme M. Matthieu Collart comme représentant titulaire CGT à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, en remplacement de Mme Dorot...
Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 11 août 2026, sur proposition de la fédération CGT de la santé et de l'action sociale, M. Matthieu COLLART est nommé représentant titulaire à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, en remplacement de Mme Dorothée TRUDELLE.

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