Journal Officiel du 29 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 29 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté du 3 juillet 2026 modifie la liste des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (INSPE) accrédités pour délivrer le master enseignement et éducation. Il remplace l'an...
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 625-1, L. 625-2 et L. 721-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 13 février 2026 portant accréditation d'instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation en vue de la délivrance du diplôme du master enseignement et éducation,
Arrêtent :


Article 1 — L'annexe de l'arrêté du 13 février 2026 susvisé est remplacée par l'annexe d...

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