Journal Officiel du 4 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 04/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 4 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 04/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le ministère des sports met à jour la composition de la commission professionnelle consultative « Sport et animation » : Mme Anne Bongolo remplace Mme Sarron-Ragonneau comme membre titulaire, et M. Hu...
Par arrêté de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative en date du 19 juin 2026, sont nommés membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation », au titre du d du 4°, en qualité de représentants du ministre chargé des sports, sur proposition de la direction des sports :
1° Mme Anne BONGOLO (titulaire), en remplacement de Mme Emmanuelle SARRON-RAGONNEAU ;
2° M. Hugo BESANCENEZ (suppléant), en remplacement de M. Mickael GEOFFREY.

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