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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 16 juillet 2026 concerne M. [T] [I], ressortissant algérien né en 2007, placé en rétention administrative depuis le 9 juillet 2026 pour l'exécution d'une...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/05585 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q7YA
Nom du ressortissant :
[T] [I]
[I]
C/
PREFET DE [Localité 1]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Véronique DRAHI, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 02 juillet 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des art...
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