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La Cour d'appel de Rouen prend acte du désistement de l'association Office de la Culture et des Loisirs des Andelys (OCLA), qui renonce à son appel contre un jugement du tribunal judiciaire d'Évreux d...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE ROUEN
Chambre de la Proximité
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N° RG 25/02047 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7NT
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1], décision attaquée en date du 01 Avril 2025, enregistrée sous le n° 22/03418
OFFICE DE LA CULTURE ET DES LOISIRS DES ANDELYS (O CLA)
Représentant : Me Claire BROUILLER de la SELEURL MBC AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN
APPELANT
S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS
Représentant...