Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 24 août 2026 rend obligatoires pour toutes les entreprises et salariés du secteur des agences de presse (IDCC 3221) les nouveaux salaires minima négociés dans l'avenant n° 10 du 1er juin ...
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse du 7 avril 2017 ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2020 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse du 7 avril 2017 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'avenant n° 10 du 1er juin 2026 relatif aux salair...

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