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Le gouvernement a déposé le 1er octobre 2026 deux textes budgétaires majeurs pour 2027 : le projet de loi de finances (PLF 2027, n°3210) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFS...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027
Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 1er octobre 2026
Dépôt d'un projet de loi de finances
Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er octobre 2026, de M. le Premier ministre, le projet de loi de finances pour 2027.
Ce projet de loi, n° 3210, est renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du Règlement.
Dépôt d'un projet de loi de financement de la sécuri...