Aperçu du résumé
La société Archivoiles avait fait appel d'un jugement rendu le 15 janvier 2026 par le tribunal judiciaire de Brest dans un litige l'opposant à M. et Mme [M]. Le 21 mai 2026, Archivoiles a notifié son ...
Texte officiel (extrait)
CHAMBRE : 2ème Chambre
N° RG 26/01274 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WKRU
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 17 Février 2026
Date de la saisine : 18 Février 2026
Date de la décision attaquée : 15 JANVIER 2026
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]
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APPELANTE
S.A.S. ARCHIVOILES
Représentée pa...
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