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Cette ordonnance de la Cour d'appel d'Orléans, rendue le 2 septembre 2025, concerne un ressortissant tunisien né en 2003 placé en rétention administrative dans un centre de rétention (CRA). Le tribuna...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Rétention Administrative
des Ressortissants Étrangers
ORDONNANCE du 02 SEPTEMBRE 2025
Minute N° 844/2025
N° RG 25/02575 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIWX
(1 pages)
Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 31 août 2025 à 11h25
Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE, greffier,...
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