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Cette ordonnance de la cour d'appel d'Amiens du 10 août 2026 concerne une procédure d'hospitalisation sous contrainte. M. [N] [I] avait fait appel le 3 août 2026 d'une décision du tribunal judiciaire ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COPIE EXECUTOIRE
COUR D'APPEL AMIENS
Hospitalisation sous contrainte
Saisine du 03 août 2026
N° RG 26/00046 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JX2A
Décision attaquée :
Ordonnance du tribunal judiciaire d'Amiens en date du 31 Juillet 2026 dans l'affaire portant le n° RG 26-00619
APPELANT
M. [N] [I]
INTIMÉS
EPSM DE LA SOMME
Mme LA PROCUREURE GENERALE
M. [L] [I]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 10 AOÛT 2026
Nous M. Philip...
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