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La Cour de cassation a prononcé la radiation du pourvoi formé par M. [E] contre l'URSSAF Champagne-Ardenne. M. [E] avait été condamné à payer 148 297 euros, majorations de retard comprises, par la cou...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
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ORad
Pourvoi n° : Z 25-18.545
Demandeur : M. [E]
Défendeur : l'URSSAF Champagne-Ardenne
Requête n° : 162/26
Ordonnance n° : 90667 du 30 juin 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (l'URSSAF) Champagne-Ardenne, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [O] [E], ayant Me Ha...
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