Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Tableau d'avancement au grade de conseiller président (année 2025)

28/10/2026 Autre Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes a arrêté, lors de sa séance du 16 octobre 2026, le tableau d'avancement au grade de conseiller président pour l'année 2025. Six magistrats sont...
Texte officiel (extrait)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du 16 octobre 2026
Liste principale

1. Mme Nathalie RICAUD.
2. M. Philippe DEDRYVER.
3. M. Hervé MERLIN.
4. M. Pierre BERTHET.
5. Mme Emmanuelle BOREL.
6. M. Philippe PONT.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055021080

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