Journal Officiel du 13 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 13 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordonnance de radiation administrative d'une procédure d'appel devant la Cour d'Appel de Nancy. L'appelante, représentée par Me Hagnier puis Me O., n'a pas respecté les délais imposés pour communiquer...
COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre Contentieux





Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VERDUN en date du 18 octobre 2024 - RG 23/00245


ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE n°2085/26



N° RG 24/02603 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPIV

APPELANTE

Madame [P] [V] [K]

Représentant : Me Fabrice HAGNIER, avocat au barreau de la MEUSE


INTIMES

Madame [T] [I]

caducité à son égard prononcée par ordonnance du 17 décembre 2025

Monsieur [Q] [X]

caducité à son égard prononcée p...

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