Journal Officiel du 26 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 26 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordonnance de désistement d'appel de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence dans un litige prud'homal suite à un accord amiable entre les parties.
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]





Chambre 4-6

N° RG 24/04556 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3LA


Ordonnance n° 2026/M33



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



M. [U] [N]

Représentant : Me Julien GUILLOT de la SELEURL GUILLOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Représentant : Me Laura GRIMALDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE


Appelant

SAS [1]


Représentant : Me Sophie BURY de la SELEURL SOPHIE BURY AVOCAT, avocat au barre...

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