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Cette décision de la Cour d'appel de Papeete (Polynésie française) concerne un litige entre la SARL SNGV 2 (compagnie maritime Terevau, assurant des liaisons entre Tahiti et Moorea) et son ancien géra...
Texte officiel (extrait)
N° 123
CP
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Copie exécutoire délivrée à Me Maillard
le 11 juin 2026
Copie authentique délivrée à Me Mestre, au greffe du TMC et du RCS
le 11 juin 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Chambre Commerciale
Audience du 11 juin 2026
N° RG 19/00135 - N° Portalis DBWE-V-B7D-PSM ;
Décision déférée à la cour : jugement n° CG 169, n° RG 2016 001374, rendu le 30 novembre 2018 par le tribunal mixte de commerce de Papeete ;
Sur appel formé par requête dépo...
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