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Ce décret du 7 août 2026 prononce la radiation des cadres de la fonction publique de 15 professeurs des universités et maîtres de conférences, pour diverses raisons : démission volontaire (la plupart ...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 550-1, L. 551-1, L. 551-2 et L. 553-1 ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maî...