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Commission mixte paritaire programmée le 2 juin 2026 pour finaliser une proposition de loi sur les investissements hydroélectriques dans le cadre de la transition énergétique. Examen des dernières dis...
Texte officiel (extrait)
Commissions mixtes paritaires
1. Réunions
Mardi 2 juin 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique,
A 8 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
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