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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai du 6 janvier 2026 concerne une procédure civile entre M. et Mme F. et la SA Allianz IARD. Suite à un jugement de première instance condamnant Allianz IARD ...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 1 SECTION 2
ORDONNANCE DU 06/01/2026
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MINUTE ELECTRONIQUE :
N° RG 25/00458 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7XW
Jugement rendu le 03 décembre 2024 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
DEMANDEURS À L'INCIDENT - INTIMÉS
Monsieur [U] [F]
né le 16 juillet 1974 à [Localité 1] (Belgique)
Madame [V] [D] épouse [F]
née le 12 février 1974 à [Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentés p...
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