Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Lyon (6ème chambre) du 4 juin 2026 concerne un litige en matière de construction impliquant des particuliers (la famille [M]/[I] et consorts), un syndic de gestion (Ora...
Texte officiel (extrait)
N° RG 24/09292 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBQM
Décision du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de LYON
du 18 novembre 2024
RG : 22/02297
[I]
[M]
[M]
[M]
[M]
[K]
[A] [T]
S.A.S. ORALIA ROSIER MODICA MOTTEROZ
C/
S.A.S. DEMARS
Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF
Société ROCHE ET COMPAGNIE
Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES
TRAVAUX PUBLICS - SMABTP
S.A. AXA FRANCE IARD
Mutuelle AUXILIAIRE
S.A.R.L. ARCHIPAT
RÉP...
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