Journal Officiel du 24 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 24 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (PESC) 2026/1847 du Conseil du 23 juillet 2026 modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine
23/07/2026AutreRéglementation sectorielle spécifique
À surveiller
Le Conseil de l'UE modifie, au 23 juillet 2026, les mesures restrictives (sanctions) existantes contre la Biélorussie, en raison de la situation politique dans ce pays et de son soutien à l'agression ...
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/1847 du Conseil du 23 juillet 2026 modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine
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