Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Lyon (8ème chambre, octobre 2026) concerne une affaire d'accident de la circulation survenu le 19 novembre 2024, impliquant M. [U] et sa fille comme victimes. Le respon...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/01397 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYWU
Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon en référé du 10 février 2026
RG : 25/02180
[U]
[U]
C/
AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
S.A. CNP ASSURANCES PROTECTION SOCIALE
Caisse CPAM DU RHONE
Mutuelle LA MUTUELLE GENERALE
Société MACIF
S.A. ORANGE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
8ème chambre
ARRÊT DU 07 Octobre 2026
APPELANTS :
1° Monsieur [D] [U]
Né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1...
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