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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 12 juin 2026 concerne un litige entre deux sociétés prestataires (un cabinet d'architectes NJMH Architectes et un contractant général ONR Ingénierie) ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-3
ARRÊT AU FOND
DU 12 JUIN 2026
N° 2026 / 94
N° RG 21/09016
N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUWM
S.A.R.L. NJMH ARCHITECTES
S.A.R.L. ONR INGENIERIE
C/
[N] [Y]
[V] [P]
Copie exécutoire délivrée le :
à :
- Me Laetitia
RAVIER
- Me Frédéric
BOUHABEN
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 25 Mars 2021 enregistré au répertoire général sous...
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