Aperçu du résumé
Décret nommant Mme Camille Bonenfant-Jeanneney au conseil d'administration de la RATP, en remplacement de Mme Karine Vernier, au titre des personnalités qualifiées dans le domaine des transports. Nomi...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment son article L. 2142-6 ;
Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu le décret n° 83-1160 du 26 décembre 1983 portant application de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu le décret n° 2022...
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