Journal Officiel du 31 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 31/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 31 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 31/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Amendements au Règlement ONU no 168 — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers en ce qui concerne les émissions en conditions réelles de conduite (RDE) [2026/1900]
Amendements au règlement ONU n°168 sur l'homologation des voitures particulières et véhicules utilitaires légers concernant les émissions en conditions réelles de conduite (RDE). Ces modifications imp...
Texte officiel (extrait)
Amendements au Règlement ONU no 168 — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers en ce qui concerne les émissions en conditions réelles de conduite (RDE) [2026/1900]
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