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La Cour de cassation, dans un arrêt du 17 juin 2026, se prononce sur la responsabilité d'un notaire et de sa société dans le cadre d'une succession impliquant un contrat d'assurance-vie. Le défunt ava...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
AB28
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 17 juin 2026
Cassation sans renvoi
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 403 F-D
Pourvoi n° Q 24-12.874
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 JUIN 2026
Mme [S] [R] [J], épouse [F], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 24-1...
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