Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La société Big Yarns France (ex-Idéal Fibres & Fabrics Comines) avait formé un pourvoi en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Douai (chambre sociale) du 28 novembre 2025. Elle s'est désist...
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: D 26-15.517


Demandeur(s)
: la société Big Yarns France


Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret


Défendeur(s)
: M. [R]






Ordonnance
: 61145



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Big Yarns France, société anonyme, dont le siège es...

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