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Arrêt de la Cour d'appel de Dijon du 7 avril 2026 dans un litige entre un locataire et son propriétaire. Le locataire M. [R] affirme avoir été expulsé brutalement de son logement par le bailleur M. [O...
Texte officiel (extrait)
[I] [R]
C/
[C] [O]
expédition et copie exécutoire
délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
1re chambre civile
ARRÊT DU 07 AVRIL 2026
N° RG 23/00194 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GD5K
MINUTE N°
Décision déférée à la Cour : jugement du 12 janvier 2023,
rendu par le juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - RG : 11-22-000403
APPELANT :
Monsieur [I] [R]
né le 24 Avril 1974 à [Localité 2]
[A...
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