Aperçu du résumé
Arrêt de radiation d'une procédure d'appel concernant un accident du travail. Un agent de sécurité avait été victime d'une glissade causant une entorse du genou en septembre 2021. La CPAM du Var avait...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8b
ARRÊT DE RADIATION
DU 22 MAI 2026
N°2026/198
Rôle N° RG 24/09307 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNODU
CPAM VAR
C/
S.A.R.L. [1]
Copie exécutoire délivrée
le 22 MAI 2026:
à :
Me Pascale PALANDRI,
avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Me Julien MEUNIER,
avocat au barreau de MARSEILLE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 27 Juin 2024,enregistré au répertoire...
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