Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Orléans a rendu le 3 février 2026 une ordonnance dans le cadre d'une procédure de rétention administrative concernant un ressortissant marocain (M. X se disant [G] [M], né en 1996). ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Rétention Administrative
des Ressortissants Étrangers
ORDONNANCE du 03 FEVRIER 2026
Minute N°
N° RG 26/00304 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLK7
(1 pages)
Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 01 février 2026 à 15h08
Nous, Marine COCHARD, conseiller à la Cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Alexis DOUET, greffier, aux dé...