Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Décès de la députée Béatrice Bellamy (Vendée) le 24 mai 2026 et remplacement automatique par son suppléant Dominique Paillat conformément au code électoral.
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Décès et remplacement d'une députée

La Présidente de l'Assemblée nationale a la tristesse de faire part du décès de Béatrice Bellamy, députée de la deuxième circonscription de la Vendée, survenu le 24 mai 2026.
Par une communication du 26 mai 2026 faite en application des articles LO 176 et LO 179 du code électoral, le ministre de l'intérieur a informé la Présidente de l'Assemblée nationale que Béatrice Bellamy est remplacée jusqu'au renouvelleme...

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