Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Riom (chambre sociale) concerne un litige prud'homal entre une salariée et son employeur (SARL). Le conseil de prud'hommes de Montluçon avait condamné l'employeu...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE RIOM
Chambre Sociale
ORDONNANCE du 07 JUILLET 2026
Dossier N° RG 23/01706 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCTT
ChR/NB/NS
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTLUCON, décision attaquée en date du 05 Octobre 2023, enregistrée sous le n° F 21/00345
ORDONNANCE
DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT
Le SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX
ENTRE
S.A.R.L. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit s...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.