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Le garde des Sceaux nomme Mme Caroline Bussac-Deyries en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire de Mme Justine Leclere, situé au Puy-en-Velay (Haute-Loire). Il s'agit d'une nominat...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 1 — Mme BUSSAC (Caroline), ayant pour nom d'usage BUSSAC-DEYRIES, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme LECLERE (Justine) à la résidence du Puy-en-Velay (Haute-Loire).
Article 2 — Le présen...