Aperçu du résumé
L'ARCOM Lille autorise le changement de nom de la radio associative RCF Hauts-de-France, exploitée par l'association TO Témoins sur les Ondes, qui devient officiellement « RCF Notre Dame dans les Haut...
Texte officiel (extrait)
L'ARCOM Lille,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu l'ensemble des décisions autorisant l'association TO Témoins sur les Ondes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode analogique et e...
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