Journal Officiel du 8 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 8 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce texte publie les modifications de composition des commissions permanentes de l'Assemblée nationale, ainsi que la constitution du bureau d'une commission spéciale chargée d'examiner des propositions...
Assemblée nationale

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

DÉMISSIONS
Affaires économiques
M. Matthias Tavel
Affaires sociales
M. Jean-Philippe Nilor
Développement durable
M. Paul Molac
Lois
Mme Emmanuelle Hoffman
M. Stéphane Lenormand
NOMINATIONS
Le groupe Ensemble pour la République a désigné :
Affaires étrangères
Mme Emmanuelle Hoffman
Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire a désigné :
Affaires économiques
M. Jean-Philippe Nilor
Affaires sociales
M. M...

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