Aperçu du résumé
Désistement d'un pourvoi en cassation dans un litige opposant un particulier à la CPAM de l'Oise concernant la protection sociale. La procédure est définitivement close par ordonnance du 7 mai 2026.
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Deuxième chambre civile
__________
Odesi
Pourvoi n°
: U 25-18.816
Demandeur(s)
: M. [X]
Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade
Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise
Avocat(s)
: la SELAS Froger & Zajdela
Ordonnance
: 66031
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Agnès Martinel, présidente de la Deuxième chambre civile, assistée de Mme Léonor Cathala, greffière de chambre, a rendu la présent...
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