Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le ministre de l'économie nomme Vincent Coissard commissaire du Gouvernement auprès de Natran et de GRDF, en remplacement d'Alexandre Chevallier. Éric Chambon est confirmé comme commissaire suppléant ...
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 4 octobre 2026 :
M. Vincent Coissard, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la société Natran, en remplacement de M. Alexandre Chevallier.
M. Eric Chambon, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, est confirmé dans ses fonctions de commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la société Nat...

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