Journal Officiel du 18 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 18 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Démission du député Franck Riester (Seine-et-Marne) effective le 16 avril 2026, remplacé par sa suppléante Patricia Lemoine selon la procédure normale du code électoral.
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Démission et remplacement d'un député

La présidente de l'Assemblée nationale a reçu de M. Franck Riester, député de la 5e circonscription de Seine-et-Marne, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député à compter du jeudi 16 avril 2026.
Acte est pris de sa démission.
Par une communication du vendredi 10 avril 2026 faite en application des articles LO 151 et LO 176 du code électoral, le ministre de l'intérieur a informé la prés...

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