Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Colmar a statué le 15 mai 2026 sur l'appel formé par M. [M] [D], né en 2004, contre une décision du juge des libertés et de la détention de Strasbourg du 4 mai 2026 autorisant le ma...
Texte officiel (extrait)
Copie transmise par mail :
- à M. [M] [D] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire
de l'établissement hospitalier
- à Me Flavien SCHRAEN
- au directeur d'établissement
- au directeur de l'[Localité 1]
- au JLD
copie à Monsieur le PG
le 15 Mai 2026
Le greffier,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CHAMBRE 17 (SC)
N° RG 26/01669 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYVU
Minute n° : 042/26
ORDONNANCE du 15 Mai 2026
dans l'affaire ent...
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