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Cette ordonnance de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 20 août 2026 statue sur l'appel formé par un ressortissant algérien (né en 1996) contre la décision de maintien en rétention administrative pro...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative
ORDONNANCE
DU 20 AOUT 2026
N° RG 26/01393 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDU2
Copie conforme
délivrée le 20 Août 2026 par courriel à :
-l'avocat
-le préfet
-le CRA
-le JLD/TJ
-le retenu
-le MP
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 1] en date du 19 Août 2026 à 11...
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