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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Orléans, rendu le 26 août 2026, concerne un litige entre deux frères ([D] et [W] [V]) portant sur l'occupation de parcelles agricoles situées à Chinon. [D] [V] reproche ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
CHAMBRE DES URGENCES
COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS :
la SELAS REFERENS
la SAS ENVERGURE AVOCATS
ARRÊT du : 26 AOUT 2026
n° : N° RG 25/01428 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG52
DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du TJ de TOURS en date du 26 Novembre 2024
PARTIES EN CAUSE
APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265318056244139
Monsieur [D] [V]
né le 30 Juin 1983 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par...
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