Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Amiens (22 septembre 2026) concerne un salarié, M. [H], victime d'un accident du travail (entorse de la cheville) survenu en juillet 2016 chez son employeur, la SARL [1]...
Texte officiel (extrait)
ARRET
N°
[H]
C/
S.A.R.L. [1]
CPAM DE [Localité 1] D'OPALE
Copie certifiée conforme délivrée à :
- M. [H]
- S.A.R.L. [1]
- CPAM DE [Localité 1] D'OPALE
- Me Ludovic SARTIAUX
- Me Jérôme AUDEMAR
- TJ
Copie exécutoire délivrée à :
- Me Jérôme AUDEMAR
- CPAM DE [Localité 1] D'OPALE
COUR D'APPEL D'AMIENS
2EME PROTECTION SOCIALE
ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2026
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N° RG...
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