Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon (3ème chambre A) concerne un litige commercial entre la société CHROM'AUTO NETTOYAGE (EURL) et deux sociétés, INCOMM et LOCAM. En première instance, le trib...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/08429 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTCZ
décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE
Au fond
2023j00407
du 30 septembre 2025
ch n°
S.A.R.L. CHROM' AUTO NETTOYAGE
C/
S.A.S.. INCOMM
S.A.S. LOCAM
COUR D'APPEL DE LYON
3ème chambre A
ORDONNANCE DU CONSEILLER
DE LA MISE EN ETAT
DU 20 Octobre 2026
APPELANTE :
La EURL CHROM'AUTO NETTOYAGE
immatriculée au RCS sous le n° 908 517 394, prise en la personne de ses représentants ad agendum,
Sis [Adresse 1]...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.