Aperçu du résumé
La société CT Seichamps a renoncé à son appel contre un jugement du tribunal judiciaire de Nancy du 9 mars 2026. Ce désistement, enregistré le 7 août 2026, entraîne l'acceptation du jugement initial e...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE NANCY
1ère Chambre Contentieux
Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 09 mars 2026 - RG 24/00063
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° 2163/26
N° RG 26/01035 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FW2S
APPELANTE :
S.A.S. CT SEICHAMPS
Représentant : Me Frédérique LEMAIRE-VUITTON, avocat au barreau de NANCY
INTIME :
Monsieur [R] [K]
Représentant : Me Michèle SCHAEFER, avocat au barreau de NANCY
Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la C...
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