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Cette décision du 7 septembre 2026 organise les délégations de signature au sein de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA), dirigée par Éric Banel. Elle...
Texte officiel (extrait)
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,
Vu le décret n° 2005-850 modifié du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret du 2 mars 2022 portant nomination du directeur général des af...
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